Dernière mise à jour : 22 juillet 2026 — Lexking / Foggea Garry (EI)
Version 2.0 — Date d'entrée en vigueur : 22 juillet 2026
Le service Lexking (https://lexking.fr) est édité par Foggea Garry, entrepreneur individuel immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 105 249 353 (SIRET 105 249 353 00019), domicilié 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.
Contact général : contact@lexking.fr — Contact données personnelles : dpo@lexking.fr
Selon les données concernées, Lexking intervient à deux titres distincts :
a) Données de compte : nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone mobile (uniquement si vous activez les notifications SMS).
Finalité : création et gestion du compte, fourniture du service, communications liées au service. Base légale : exécution du contrat.
b) Données d'identification de l'entreprise : raison sociale ou dénomination, SIREN, SIRET, code NAF, forme juridique, adresse de l'établissement principal, effectif.
Finalité : personnalisation du service (tri des obligations selon le profil), limitation de l'essai gratuit (un essai par SIREN). Base légale : exécution du contrat.
c) Données de facturation : identifiant client Stripe, historique de facturation. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe ; Lexking n'y a jamais accès.
Finalité : facturation de l'abonnement. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (conservation comptable).
d) Données de navigation et journaux techniques : adresses IP, horodatages de connexion et de déconnexion, type et version du navigateur, identifiants de session, journaux d'actions réalisées sur la plateforme.
Finalité : sécurité du service, détection des anomalies. Base légale : intérêt légitime (sécurité).
e) Mesure d'audience sans cookies : le site utilise un outil de mesure d'audience (Vercel Web Analytics) qui ne dépose aucun cookie et ne constitue aucun profil individuel. Les données collectées sont agrégées : pages consultées, site d'origine de la visite, pays, type d'appareil.
Finalité : statistiques de fréquentation du site. Base légale : intérêt légitime (mesure d'audience).
f) Liste d'attente « Professionnels du droit » : adresse email laissée volontairement via le formulaire dédié.
Finalité : vous informer du lancement de l'offre destinée aux professionnels du droit. Base légale : intérêt légitime (prospection professionnelle à votre demande). Vous pouvez demander votre retrait à tout moment (dpo@lexking.fr).
g) Notifications SMS : si vous activez l'option (consentement), votre numéro de mobile est utilisé pour les notifications que vous avez choisies (récapitulatif des nouveautés réglementaires, alertes de paiement, rappels de fin d'essai). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis votre profil.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée par Lexking. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi ; seuls des cookies techniques strictement nécessaires (authentification, session) sont utilisés.
Les données sont traitées par les prestataires techniques suivants, chacun lié par un accord de traitement des données :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Railway Corp. | Hébergement applicatif | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | États-Unis / UE | Clauses Contractuelles Types + mesures supplémentaires (chiffrement AES-256, TLS, isolation par client) |
| Stripe, Inc. | Paiements | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Resend, Inc. | Emails transactionnels | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Twilio, Inc. | Notifications SMS | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Anthropic, PBC | Génération de documents et assistant IA | États-Unis | Clauses Contractuelles Types + mesures supplémentaires (minimisation des données transmises, absence de conservation au-delà du traitement de la requête) |
| Vercel, Inc. | Hébergement du site et mesure d’audience sans cookies | États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework |
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Lexking met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement des données au repos, isolation des données de chaque client (Row Level Security), contrôle d'accès par authentification, journalisation, sauvegardes automatiques au minimum hebdomadaires, analyses de vulnérabilités au minimum semestrielles.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour les exercer : dpo@lexking.fr. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Pour les données traitées par Lexking en qualité de sous-traitant (données saisies par votre employeur ou votre prestataire dans le cadre de son compte Lexking), votre demande doit être adressée au responsable de traitement concerné ; Lexking lui transmet toute demande reçue directement.
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou du cadre légal. Toute modification substantielle est signalée sur le site ou par email. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.