Les obligations d'un établissement de restauration rapide (NAF 56.10C)
Mis à jour le 22 octobre 2026
Cette page recense, pour une entreprise recevant du public et manipulant des denrées alimentaires, les obligations publiées par l'administration sur service-public.fr et rattachées à ce métier ou à la situation d'employeur. Chaque ligne renvoie à sa source officielle ; la liste est mise à jour automatiquement.
Obligations propres au métier
Ce que l'embauche d'un salarié ajoute
121 autres obligations dépendent de votre situation (TVA, locaux, forme juridique, véhicules…) : répondez à 3 questions pour les voir.
Textes récents au Journal officiel pour ce métier
- Publics concernés : organismes de formation organisant la formation et/ou l'évaluation des diplômes nationaux de « conseiller funéraire et assimilé » et de « maître de cérémonie ».
- Publics concernés : personnes ayant exercé ou exerçant un mandat électif local, France compétences.
- Publics concernés : services de prévention et de santé au travail interentreprises.
- Publics concernés : salariés, entreprises, administration, caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.